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Conseil en DEFISCALISATION des œuvres d’art.
Vous pouvez défiscaliser et réduire les impôts de votre société tout en constituant, pour votre entreprise un patrimoine sûr, valorisant, artistique et culturel :
Achat : Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises. Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires minorée du total des déductions mentionnées à l’article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan. L’œuvre est enregistrée en immobilisation et doit être exposée dans les locaux pendant 5 ans. (Article 238Bis AB du code général des impôts).
L’article 6 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a modifié l’avantage fiscal attaché aux versements effectués dans le cadre du mécénat d’entreprise. Désormais, les entreprises qui achètent, à compter du premier janvier 2003, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements pris dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires.
En contrepartie de cet avantage fiscal, l’entreprise à l’obligation d’exposer à titre gratuit, l’œuvre au public (dans le cabinet, l’entreprise) pendant la période de cinq ans prévue par la loi (1).
Référence N° 1118 du Fiscal Lefebvre – Code général des impôts, CGI. – Article 238 bis AB – http://www.courantdart.org/download/instructionmecenat4C-5-04.pdf” (Bulletin Officiel des Impôts – Instruction fiscale N°112 du 13 juillet 2004)
Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 déc 2005 – art. 70 JORF du 31 déc 2005

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